Conditions générales d’usage du site archilid.fr

CGU

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web www.archilid.fr et de ses services.
L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Les coûts liés à l’accès (matériel, connexion, logiciels) sont à la charge de l’Utilisateur.

ArchiLid s’efforce d’assurer une disponibilité continue du site, mais se réserve le droit d’en suspendre l’accès pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique.

Description des services

Le site ArchiLid.fr a pour vocation de présenter les solutions logicielles et services proposés par ArchiLid, notamment :

  • la gestion centralisée des informations de projet,
  • la visualisation et le partage de plans, documents et observations,
  • la présentation de l’application et de ses fonctionnalités,
  • la mise en relation avec l’équipe ArchiLid.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un compte ou un abonnement distinct.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure, code) sont la propriété exclusive d’ArchiLid ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Responsabilités

ArchiLid s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations présentes sur le site.
Toutefois, l’Éditeur ne peut être tenu responsable :

  • d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions,
  • d’interruptions de service ou de dysfonctionnements techniques,
  • de dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site,
  • de la présence de virus ou d’éléments malveillants externes.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

Données personnelles

ArchiLid s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Les informations collectées via les formulaires du site (nom, email, société, message, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes ou assurer la relation commerciale.

L’Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition, suppression, portabilité) à tout moment en contactant :
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Sécurité

ArchiLid met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données et le site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site ni à tenter d’accéder à des zones protégées sans autorisation.

Modification des CGU

ArchiLid se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Bordeaux, sauf disposition légale impérative contraire.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
ArchiLid
contact@archilid.fr
Siège social : 73 rue de Nuits 33100 BORDEAUX

Données collectées

ArchiLid collecte uniquement les données nécessaires à :

  • la gestion des demandes de contact,
  • l’envoi d’informations commerciales,
  • la mesure de l’audience du site.

Catégories de données :

  • Nom, prénom, entreprise, email, téléphone, message,
  • Données techniques (adresse IP, cookies de navigation).
  • Base légale et finalités

Le traitement est fondé sur le consentement explicite de l’utilisateur (art. 6.1.a du RGPD) ou sur l’exécution d’un contrat (art. 6.1.b).

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des relations avec les visiteurs et utilisateurs du site.

Durée de conservation

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  • Cookies : 13 mois maximum après leur dépôt.
  • Données contractuelles : durée légale de conservation applicable.

Droits de l’Utilisateur

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • d’accès, de rectification et d’effacement,
  • de limitation et d’opposition au traitement,
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Pour exercer ces droits, écrire à :
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En cas de désaccord, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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